Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, janvier - 1716, septembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, janvier - 1716, septembre
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1716-01-01
janvier 1716 - septembre 1716
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1716-09-30
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Informations complémentaires :
1716, janvier, mars, avril, juin et septembre : édit d'août 1714, 15 000 livres au denier 25 sur les aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, janvier - 1716, septembre