Minutes (constitutions de rentes publiques). 1717 - 1771
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1717 - 1771
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1717-01-01
1717 - 1771
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1771-12-31
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Informations complémentaires :
1717 à 1722 : actes passés par-devant Germain Angot.
1717 à 1719 : édit d'août 1717, 1 200 000 livres de rentes viagères sur greffes, cartes.
1721, 1723 : édit de juin 1720, 25 millions de livres sur aides et gabelles.
1721, 1722 : édit d'août 1720, 4 millions de livres de rentes viagères sur les aides et gabelles.
1770 à 1772 : actes passés par-devant Jacques-Toussaint Delattre de Colliville.
1771-1772 : Compagnie des Indes, rentes perpétuelles à 4 %, délibération du 27 août 1765.
1770-1771 : rentes viagères, lettres patentes du 9 février 1770.
1770-1771 : deux sous pour livres en sus du dixième, effets au porteur convertis en contrats, arrêt du conseil, 20 janvier et 24 mars 1770.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1717 - 1771