. "1771-12-31"^^ . "1717-01-01"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1717 - 1771"@fr . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1717 - 1771"@fr . . . . "1717 - 1771"@fr . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1717 à 1722 : actes passés par-devant Germain Angot.\n 1717 à 1719 : édit d'août 1717, 1 200 000 livres de rentes viagères sur greffes, cartes.\n 1721, 1723 : édit de juin 1720, 25 millions de livres sur aides et gabelles.\n 1721, 1722 : édit d'août 1720, 4 millions de livres de rentes viagères sur les aides et gabelles.\n 1770 à 1772 : actes passés par-devant Jacques-Toussaint Delattre de Colliville.\n 1771-1772 : Compagnie des Indes, rentes perpétuelles à 4 %, délibération du 27 août 1765.\n 1770-1771 : rentes viagères, lettres patentes du 9 février 1770.\n 1770-1771 : deux sous pour livres en sus du dixième, effets au porteur convertis en contrats, arrêt du conseil, 20 janvier et 24 mars 1770.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ .