Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, février - 1723, juin
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, février - 1723, juin
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1723-02-01
février 1723 - juin 1723
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1723-06-30
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Informations complémentaires :
1723, février avril et juin : édit de novembre 1722, rentes viagères, 100 millions de livres sur les aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, février - 1723, juin