Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720, septembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041391-c1p6uhppmvor-yasiav0o68r7 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720, septembre
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1720-09-01
septembre 1720
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1720-09-30
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Informations complémentaires :
Édit de juin 1720, 25 millions sur les aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720, septembre