Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, juillet - décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, juillet - décembre
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1724-07-01
juillet - décembre 1724
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1724-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XII/384.
Informations complémentaires :
1724, juillet à septembre à décembre : édit de janvier 1724, rentes viagères au denier 25 sur les tailles et autres impositions.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, juillet - décembre