Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041393-c1p6uhw7evrn-1h46nh558jf07 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, décembre
xsd:date
1765-12-01
décembre 1765
xsd:date
1765-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, décembre