Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, janvier - 1766, mars
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041393-c1p6uhw7fsy3--eh6kfu1um6l2 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, janvier - 1766, mars
xsd:date
1766-01-01
janvier 1766 - mars 1766
xsd:date
1766-03-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, janvier - 1766, mars