Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, janvier - 1767, avril
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041393-c1p6uhw7jkqz-97s5js3f3azy an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, janvier - 1767, avril
xsd:date
1767-01-01
janvier 1767 - avril 1767
xsd:date
1767-04-30
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1767, janvier et avril : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, janvier - 1767, avril