Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, novembre
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1767-11-01
novembre 1767
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1767-11-30
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Informations complémentaires :
1767, juin à septembre et novembre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, novembre