"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, novembre"@fr . "1767-11-30"^^ . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1767, juin à septembre et novembre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1767-11-01"^^ . . . . . . "novembre 1767"@fr . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, novembre"@fr .