. . "1768-09-01"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, septembre - 1769, avril"@fr . "1769-04-30"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, septembre - 1769, avril"@fr . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1768, septembre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus.\n 1769, janvier à avril : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "septembre 1768 - avril 1769"@fr . .