. . "1768-07-01"^^ . . "1769-09-30"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, juillet - 1769, septembre"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, juillet - 1769, septembre"@fr . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1768, juillet, novembre : édit de novembre 1767, 50 millions dettes de la guerre, de la Marine et des Colonies.\n 1769, mars, mai, et septembre : édit de novembre 1767, 50 millions dettes de la guerre, de la Marine et des Colonies.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "juillet 1768 - septembre 1769"@fr .