Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, octobre - 1767, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, octobre - 1767, décembre
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1766-10-01
octobre 1766 - décembre 1767
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1767-12-31
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Informations complémentaires :
1766, octobre et novembre : édit de janvier 1766, rentes viagères, 5 millions de livres.
1767, janvier, avril, juillet, décembre : édit de janvier 1766, rentes viagères, 5 millions de livres.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, octobre - 1767, décembre