. . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, octobre - 1767, décembre"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, octobre - 1767, décembre"@fr . "1766-10-01"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1766, octobre et novembre : édit de janvier 1766, rentes viagères, 5 millions de livres.\n 1767, janvier, avril, juillet, décembre : édit de janvier 1766, rentes viagères, 5 millions de livres.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "1767-12-31"^^ . . . "octobre 1766 - décembre 1767"@fr . .