Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1773
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1773
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1769-01-01
1769 - 1773
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1773-12-31
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Informations complémentaires :
1769, 1770, 1771 et 1773 : édit de novembre 1768, rentes viagères à 8 % sur une tête et 10 % sur deux têtes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1773