. . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1773"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1773"@fr . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1769, 1770, 1771 et 1773 : édit de novembre 1768, rentes viagères à 8 % sur une tête et 10 % sur deux têtes.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "1773-12-31"^^ . "1769-01-01"^^ . "1769 - 1773"@fr .