Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, février - 1770, septembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, février - 1770, septembre
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1770-02-01
février 1770 - septembre 1770
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1770-09-30
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Informations complémentaires :
1770, février à septembre : effets au porteurs convertis en contrats, en exécution de l'arrêt du conseil du 20 janvier 1770.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, février - 1770, septembre