"1770-09-30"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, février - 1770, septembre"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, février - 1770, septembre"@fr . . . . "1770-02-01"^^ . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1770, février à septembre : effets au porteurs convertis en contrats, en exécution de l'arrêt du conseil du 20 janvier 1770.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "février 1770 - septembre 1770"@fr .