Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772, septembre - 1775
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772, septembre - 1775
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1772-09-01
septembre 1772 - 1775
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1775-12-31
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Informations complémentaires :
1772, septembre et novembre : lettres patentes du 12 juin 1771 et arrêt du Conseil du 27 octobre rentes viagères à 8 % sur une tête et à 7 % sur deux tête.
1773 à 1775 : lettres patentes du 12 juin 1771 et arrêt du Conseil du 27 octobre rentes viagères à 8 % sur une tête et à 7 % sur deux têtes. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772, septembre - 1775