. . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1772, septembre et novembre : lettres patentes du 12 juin 1771 et arrêt du Conseil du 27 octobre rentes viagères à 8 % sur une tête et à 7 % sur deux tête.\n 1773 à 1775 : lettres patentes du 12 juin 1771 et arrêt du Conseil du 27 octobre rentes viagères à 8 % sur une tête et à 7 % sur deux têtes. .\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "1772-09-01"^^ . "1775-12-31"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772, septembre - 1775"@fr . "septembre 1772 - 1775"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772, septembre - 1775"@fr . .