Retrocession, delegation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041394-c1p6uivuh1g3--m57ka36hhe28 an entity of type: RecordResource
Retrocession, delegation.
xsd:date
1751-02-23
23 février 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fagnan, Jean .
Domicile : Liancourt.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Dupoty, Nicolas (bourgeois de Paris)
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Retrocession, delegation.