Transport de droits successifs.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041394-c1p6uivz12jf--11x17wwvjvh2x an entity of type: RecordResource
Transport de droits successifs.
xsd:date
1751-04-14
14 avril 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Donzel, Pierre .
État civil : décédé .
Domicile : Ombres, par-Marlens-en-Savoie.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Hamelin, Marie .
État civil : mariée .
Domicile : Paris.
Relations : épouse de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Transport de droits successifs.