Sentence arbitrale.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041394-c1p6uiw0d4h7--12khusn378mkd an entity of type: RecordResource
Sentence arbitrale.
xsd:date
1751-04-28
28 avril 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Sifflet, Jean Claude .
Profession : greffier au Châtelet.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Auby, Genevieve .
État civil : veuve .
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Martialot, Francois .
État civil : décédé .
Profession : contrôleur de la bouche du comte de charolais
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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