Renonciation à communaute de biens.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041394-c1p6uiw1vabn-15g557shm5uo0 an entity of type: RecordResource
Renonciation à communaute de biens.
xsd:date
1751-05-10
10 mai 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Moulin, Pierre (bourgeois de Paris).
Relations : tuteur de l'intervenant 2, tuteur de l'intervenant 3, tuteur de l'intervenant 4, tuteur de l'intervenant 5, tuteur de l'intervenant 6, tuteur de l'intervenant 7 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Le Doulx de Melleville, Andre Claude .
État civil : mineur .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Le Doulx de Melleville, Claude .
État civil : mineur .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Le Doulx de Melleville, Augustin .
État civil : mineur .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Le Doulx de Melleville, Charles .
Intervenant 6, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Le Doulx de Melleville, Marie Elisabeth .
État civil : mineure .
Intervenant 7, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Le Doulx de Melleville, Madeleine
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Renonciation à communaute de biens.