Cession d'indult.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041394-c1p6uiw28xu3-1ktih1ic6ntku an entity of type: RecordResource
Cession d'indult.
xsd:date
1751-05-14
14 mai 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bertin, Balthasar Bruno .
Profession : conseiller au Parlement.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Dusaulx Du Plessis, Jean Francois (pretre).
Domicile : Coutances
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Cession d'indult.