Mainlevée d'opposition , provisions d'office.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041394-c1p6uiwuadcb-13za06rvxkeu3 an entity of type: RecordResource
Mainlevée d'opposition , provisions d'office.
xsd:date
1761-03-07
7 mars 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Hubert, Jean .
Profession : commissaire au Châtelet (doyen), Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Leger, Antoine Bernard .
Profession : avocat en parlement, commissaire au Châtelet, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevée d'opposition , provisions d'office.