Soumission , office de substitut du procureur du roi au chatele.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041394-c1p6uiww6i9v-1vcilq1xfl6j7 an entity of type: RecordResource
Soumission , office de substitut du procureur du roi au chatele.
xsd:date
1761-03-21
21 mars 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Deyeux, Didier .
Profession : avocat en Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Soumission , office de substitut du procureur du roi au chatele.