Procuration acte, dépôt.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041394-c1p6uixcpstv--1fbxsn5376w2z an entity of type: RecordResource
Procuration acte, dépôt.
xsd:date
1761-06-07
7 juin 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Tremault de, Gilles Francois .
Profession : lieutenant general au bailliage, Vendome (Loir-et-Cher).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Canet Dugay, Denis Martin .
Profession : lieutenant general de la connetablie, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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