Dépôt de pièces , sentence arbitrale.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041394-c1p6uixge8kr--15n8ndmbgm7op an entity of type: RecordResource
Dépôt de pièces , sentence arbitrale.
xsd:date
1761-07-14
14 juillet 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Blanchard, Jean .
Profession : vigneron, Ronquerolles (Yvelines).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Charpentier, Jean Baptiste .
Profession : laboureur, Ronquerolles (Yvelines)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Dépôt de pièces , sentence arbitrale.