Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041394-c1p6uixhadzf-28tck88z9r85 an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-07-24
24 juillet 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Negre de La Borde, Gabriel Francois .
Profession : procureur general aux requetes de l'hotel, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Chausser de Saint-Martin, Isaac Joseph .
Profession : maitre à la chambre des comptes de normandie, Rouen (Seine-Maritime)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.