Dépôt de pièces , sentence arbitrale.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041394-c1p6uixj3jnv--2tqk0a67ip82 an entity of type: RecordResource
Dépôt de pièces , sentence arbitrale.
xsd:date
1761-08-12
12 août 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Blanchard, Jean .
Profession : vigneron, Ronquerolles (Val-d'Oise).
Relations : héritier de l'intervenant 2, frère de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Blanchard, Nicolas .
État civil : décédé
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Dépôt de pièces , sentence arbitrale.