Consentement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041394-c1p6uixlcy7v-1xcyczbx1vtrq an entity of type: RecordResource
Consentement.
xsd:date
1761-09-09
9 septembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Perrin de Cypierre, Jean Francois .
Profession : intendant justice police finance, Orleans (Loiret).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Hedouin, Louis Claude .
Profession : procureur au Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Consentement.