Désistement, dépôt , plainte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041394-c1p6uixq2hm3--qxdtp4o4gqh3 an entity of type: RecordResource
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xsd:date
1761-12-10
10 décembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bruneau de Geyvat, Arnaud .
Profession : Perigueux (Dordogne).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lamaisonfort de (marquis) .
Profession : officier de marine.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Villeneuve de (marquis) .
Profession : officier de marine
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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