Minutes (constitutions de rentes publiques). 1744, avril - 1745, octobre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1744, avril - 1745, octobre
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1744-04-01
avril 1744 - octobre 1745
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1745-10-31
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Informations complémentaires :
1744, avril à septembre : édit de février 1743, tontine avec baptistaires.
1745, juillet, août et octobre : édit de février 1743, tontine avec baptistaires.
1745, juillet, août et octobre : édit de novembre 1744, tontine avec baptistaires. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1744, avril - 1745, octobre