Minutes (constitutions de rentes publiques). 1744, avril - 1746, février
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041394-c1p6uixrr8cb--11wkqib18jplf an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1744, avril - 1746, février
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1744-04-01
avril 1744 - février 1746
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1746-02-28
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Informations complémentaires :
1744, avril à septembre : édit de janvier 1743, tontine avec baptistaires.
1745, décembre : édit de février 1745, tontine avec baptistaires.
1746, janvier et février : édit de février 1745, tontine avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1744, avril - 1746, février