Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, août - 1745, novembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041394-c1p6uixrsfjv-zwuvq8dqp6vd an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, août - 1745, novembre
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1745-08-01
août 1745 - novembre 1745
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1745-11-30
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Informations complémentaires :
1745, août, octobre et novembre : édit de novembre 1744, tontine avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, août - 1745, novembre