Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, février
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, février
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1761-02-01
février 1761
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1761-02-28
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XII/679, MC/ET/XII/680.
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1759, 10e tontine avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, février