Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, mars - 1762, novembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041394-c1p6uixzpkzf-tkq6qat475vj an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, mars - 1762, novembre
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1762-03-01
mars 1762 - novembre 1762
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1762-11-30
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Informations complémentaires :
1762, mars, août et novembre : édit de décembre 1759, 10e tontine avec baptistaires. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, mars - 1762, novembre