Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779, mai - 1779, juin
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779, mai - 1779, juin
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1779-05-01
mai 1779 - juin 1779
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1779-06-30
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Informations complémentaires :
1779, mai et juin : édit de novembre 1778, rentes viagères à 10 % sur une tête et à 8,5 % sur deux têtes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779, mai - 1779, juin