Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780, mai - 1780, août
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780, mai - 1780, août
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1780-05-01
mai 1780 - août 1780
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1780-08-31
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Informations complémentaires :
1780, mai et août : édit de novembre 1779, rentes viagères à 10 % sur une tête, à 9 % sur deux têtes, à 8 1/2 % sur trois têtes et à 8 % sur quatre têtes. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780, mai - 1780, août