Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, août - 1782, octobre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, août - 1782, octobre
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1782-08-01
août 1782 - octobre 1782
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1782-10-31
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Informations complémentaires :
1782, août à octobre et décembre : édit de janvier 1782, rentes viagères sur une ou deux têtes à différents deniers. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, août - 1782, octobre