Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783 - 1786
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041395-c1p6ujcqi6pf--1jcvltzgl0n65 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783 - 1786
xsd:date
1783-01-01
1783 - 1786
xsd:date
1786-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de janvier 1782, rentes viagères sur une ou deux têtes à différents deniers.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783 - 1786