Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, mai - 1788, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, mai - 1788, décembre
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1788-05-01
mai 1788 - décembre 1788
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1788-12-31
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Informations complémentaires :
1788, mai, juin, octobre et décembre : édit de mai 1787, rentes viagères. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, mai - 1788, décembre