Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789, janvier - 1790, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789, janvier - 1790, décembre
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1789-01-01
janvier 1789 - décembre 1790
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1790-12-31
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Informations complémentaires :
1789, janvier : édit de novembre 1787 et arrêt du Conseil du 3 janvier 1788, rentes viagères à 8 et à 7 % sur une et deux têtes.
1790, février, mars, juillet, septembre, décembre : édit de novembre 1787 et arrêt du Conseil du 3 janvier 1788, rentes viagères à 8 et à 7 % sur une et deux têtes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789, janvier - 1790, décembre