. "1789-01-01"^^ . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789, janvier - 1790, décembre"@fr . "1790-12-31"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789, janvier - 1790, décembre"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1789, janvier : édit de novembre 1787 et arrêt du Conseil du 3 janvier 1788, rentes viagères à 8 et à 7 % sur une et deux têtes.\n 1790, février, mars, juillet, septembre, décembre : édit de novembre 1787 et arrêt du Conseil du 3 janvier 1788, rentes viagères à 8 et à 7 % sur une et deux têtes.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . . . "janvier 1789 - décembre 1790"@fr .