Minutes (constitutions de rentes publiques). 1791, janvier - 1791, octobre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1791, janvier - 1791, octobre
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1791-01-01
janvier 1791 - octobre 1791
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1791-10-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1785, rentes viagères à 8 % sur deux têtes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1791, janvier - 1791, octobre