Minutes. 1814, janvier - avril
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Minutes. 1814, janvier - avril
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1814-01-01
janvier - avril 1814
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1814-04-30
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Informations complémentaires :
1814, 1 à 28 janvier : actes passés par-devant Pierre Liénard.
1814, 31 janvier à 30 avril : actes passés par-devant Jean-Baptiste Poisson.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1814, janvier - avril