Dépôt, jugement, homologation, liquidation PAILLOT. 1839, 14 août
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Dépôt, jugement, homologation, liquidation PAILLOT. 1839, 14 août
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1839-08-14
14 août 1839
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XII/989 ter
Dépôt, jugement, homologation, liquidation PAILLOT. 1839, 14 août