Minutes. 1843, juillet - 1843, octobre
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Minutes. 1843, juillet - 1843, octobre
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1843-07-01
juillet 1843 - octobre 1843
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1843-10-31
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XII/1022
Minutes. 1843, juillet - 1843, octobre